Mairie
4 place de la Mairie
22150 PLEMY
Tél : 02 96 60 20 20
Fax : 02 96 60 24 60
Mail : mairie@plemy.fr

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Plan local d'urbanisme

  • Le PLU traduit une organisation du territoire communal, en proposant un aménagement de l’espace conforme aux aptitudes du milieu, au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques…
    Il réglemente l’utilisation des sols de la commune.
    Il permet de dire ce que l’on peut construire, aménager, mettre en valeur et protéger, à quel endroit et comment.


    Le contenu réglementaire du Plan Local d’Urbanisme :

    - le rapport de présentation (diagnostic territorial, état initial de l’environnement, orientations générales retenues, incidences prévisibles sur l’environnement et compatibilité au regard des lois et règlements),

    - le projet d’Aménagement et de Développement Durables (orientations d’urbanisme et aménagement retenues par la commune),

    - le règlement (il délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestière.  Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones),

    - les documents graphiques (carte de la commune avec les zonages),

    - les documents annexes.

    Le PLU de PLEMY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre.

    - RAPPORT DE PRESENTATION


    rapport de présentation executoire.pdf
    rapport final plemy zones humides.pdf
    ► é
    tude bocage synthese.pdf
    ► é
    tude bocage panneau.pdf

    PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

    ► PADD débat préalable juin 2012 executoire.pdf

    - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

    ► OAP executoire.pdf

    - DOCUMENTS GRAPHIQUES

    archeo nord.pdf
    archeo sud.pdf
    ► PLU
    5000 nord executoire 2014.pdf
    ► PLU
    5000 sud executoire 2014.pdf

    - REGLEMENT

►Règlement executoire
PLU annexe incendie

PLU fiches incendie.pdf

 

- ANNEXES

Droit de Préemption Urbain
dpu.pdf

Servitudes
liste servitudes.pdf
servitudes nord.pdf
servitudes sud.pdf

Annexes sanitaires
plan zonage assainissement définitif.pdf
adduction eau potable rural.pdf
adduction eau potable urbain.pdf
► eaux usées.pdf
rapport définitif zonage assainissement avril 2013.pdf

Lotissements
lotissement moins de 10 ans.pdf

Loi sur le bruit
loi sur le bruit.pdf


 


 

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